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Eric

Réparation et réouverture de chemins forestier.

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Dans le cadre du projet de réouverture de chemins forestiers pour rétablir l'accès à deux très beaux endroits de camping (Voir ce sujet.), l'Association Québécoise d'Expéditionnisme a contacté le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour s'informer sur les lois qui pourraient s'appliquer.   Le but de la démarche était de valider certaines choses concernant ce qu'on a le droit de faire ou non.   Nous avons posé cinq questions au MFFP, les voici avec les réponses et quelques explications.

Q. Un citoyen a-t-il le droit de débroussailler un chemin forestier pour le rendre à nouveau accessible ?
R. Oui, il est permis de le faire sans détenir un permis ou une autorisation en autant que le débroussaillage n'excède pas la largeur de la chaussée du chemin.

C'est important ici de faire la distinction entre l'emprise d'un chemin forestier et la largeur de la chaussée.  L'emprise c'est toute la surface utilisée par le chemin et ses dépendances donc ça inclut la chaussée, les fossés, les talus etc.   La réponse du MFFP dit que le débroussaillage ne doit pas excéder la largeur de la chaussée.

 

Q. Un citoyen a-t-il le droit de réparer un chemin forestier endommagé.
R. Il faut faire une distinction entre entretien et réparation.  Les travaux d'entretien c'est le grattage pour enlever la planche à laver, remettre une couche de gravier, remplir des nids de poules etc.   Les travaux de réparation c'est plutôt des choses comme la construction, la réparation ou le remplacement d'un pont ou d'un ponceau, la reconstruction d'une section de chemin qui a été complètement lavée par la crue des eaux, etc.  Il n'est pas nécessaire d'avoir un permis ou une autorisation pour faire des travaux d'entretien.  Par contre c'est requis pour des réparation et il est recommandé de s'adjoindre un ingénieur forestier.

En discutant avec le responsable au MFFP, j'ai mentionné que par "réparation", on entendait des travaux mineurs comme remplir un trou trop profond ou trop large pour mettre la roue d'un véhicule. Une chose est claire, on a pas le droit de remplir le trou avec quoi que ce soit si il a été causé par un cour d'eau passant sous le chemin.   C'est pas toujours évident de savoir si on tombe dans l'entretien ou dans la réparation, j'ai suggéré à mon interlocuteur que: dans le fond, si on peut pas réparer un chemin forestier avec nos bras, nos pelles, nos pioches et les matériaux disponibles autour, on peut conclure sans se tromper que ça dépasse le cadre de l'entretien et qu'on a pas le droit de le faire sans permis.  Il m'a répondu que c'est pas écrit comme ça dans la loi mais que oui, c'est une bonne règle à appliquer pour savoir où on se situe.

 

Q. Est-il vrai qu'un citoyen a le droit de couper un arbre vivant si c'est pour l'utiliser dans la réparation d'un chemin.
R. Il n'y a rien dans la loi qui dit clairement qu'on a pas le droit mais les règlements concernant la réparation et l'entretien font en sorte que non, on peut pas le faire parce que c'est pas une bonne façon de réparer un chemin forestier.  Les travaux d'entretien son supposé remettre le chemin dans son état d'origine.   À moins de trouver un chemin qui a été construit avec des arbres, on peut pas réparer la chaussée avec des arbres.  Donc clairement, couper des arbres vivants pour réparer un chemin forestier, c'est pas légal.   Utiliser des tronçons d'arbres morts pour remplir un trou n'est pas non plus une bonne façon de le faire.

Q. Si un chemin est emporté sur toute sa largeur (washout).
a. Est-il permis de le réparer en remplissant simplement le trou avec du sable et/ou de la roche.
R. Ça dépend s'il y a présence ou non d'un cours d'eau ou de drainage naturel.  Si oui, c'est pas permis, il faut installer un ponceau ou un pont
b. Est-il permis de construite un pont/ponceau avec des arbres ou en utilisant un tuyau de ponceau recouvert de sable ou de gravier.
R. Le RNI (Règlement sur les Normes d'Intervention dans les Terres du Domaine de l'État) ne permet pas d'ouvrage avec des arbres sur un chemin carrossable hiver comme été.  Un ponceau doit alors être installé en respectant les normes du RNI donc c'est plus compliqué que mettre un tuyau dans le trou et le recouvrir de sale et de roches.

Voilà, personnellement j'ai trouvé la démarche très instructive, j'espère qu'il en ira de même pour tout le monde.   

RNI: http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/A-18.1, r. 7

 

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Il y a 2 heures, Lab_Alex a dit :

Ca prend quoi donc pour faire un ponceau sur un ruisseau?

un ingenieur forestier?

Alex

Non pas obligatoirement mais il faut le faire en respectant les lois et règlements. 

 

P.S. J'ai efffacé quelques messages,  on était en train de hijacker le sujet pour un lien vers un site web qui marchait pas.  Gabriel pourra le reposter s'il trouve ce qui avait de pas correct.  Ça marchait pas plus avec le s 

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Sans 'réparer' un chemin, est-ce qu'un particulier peut se patenter une solution ponctuelle à usage unique dans le but de franchir un obstacle? Ce qui implique qu'il doit le défaire par la suite.

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Je pense que ce qu'on doit tous garder en mémoire c'est que les chemins forestiers demeurent des chemins publics, si on fait des réparations n'importe comment pour passer avec nos camions modifiés et qu'on les laisse en place, on vient peut-être de créer un risque pour ceux qui vont passer après sans savoir que c'est une réparation artisanale.  C'est particulièrement important dans le cas des ponts et ponceaux.  

Il y a 3 heures, FJC-4x4 a dit :

Sans 'réparer' un chemin, est-ce qu'un particulier peut se patenter une solution ponctuelle à usage unique dans le but de franchir un obstacle? Ce qui implique qu'il doit le défaire par la suite.

Alors pour répondre à la question.  J'aurais tendance à dire que ça dépend du type de patentage:

Si tu mets des roches dans le fond d'un ruisseau pour passer et que tu les enlève après, tu viens de commettre un geste illégale, pas par rapport au chemin forestier mais par rapport à la protection de la faune.
Si il y a un gros trou dans un chemin , que tu le recouvre avec des arbres morts pour passer et que tu les enlève après, je crois pas que ce serait un problème.  

Il y a une chose que la plupart d'entre nous ne font pas (je m'inclus la-dedans) et qu'on devrait faire.  On a tous vu dans les chemins forestiers des places où il y a des washout, des trous, des réparations artisanales (probablement pas permises) avec des rubans rouges ou orange pour indiquer un danger.   On devrait tous trainer un rouleau de ruban rouge quand on part en exped pour marquer les endroits dangereux dans les chemins ou les endroits où on a rempilé des trous et autres.

Ajout: Un rouleau de ruban c'est 3.89$ pour 200' chez Rona :D

https://www.rona.ca/fr/ruban-de-marquage-0704140

 

 

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très intéressant comme réponse du ministère, et est ce que on peut couper n'importe quelle grandeur d'arbre qui se trouve dans le chemin a nettoyer, si exemple un chemin qui n'a pas été utilisé en 50 ans ca sera pas de petit arbre qui vont si trouver?

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il y a 3 minutes, Master Yoda a dit :

très intéressant comme réponse du ministère, et est ce que on peut couper n'importe quelle grandeur d'arbre qui se trouve dans le chemin a nettoyer, si exemple un chemin qui n'a pas été utilisé en 50 ans ca sera pas de petit arbre qui vont si trouver?

Hmmmm, intéressant comme question, ça m'était pas venu à l'idée.  Je vais communiquer avec mon contact au MFFP pour lui poser la question mais en attendant je te soumets 2 ou 3 réflexions personnelles.

Au départ je te dirais que si le chemin a pas été utilisé depuis 50 ans ce serait surprenant que tu te trouves dedas parce qu'il va être tellement refermé par la broussaille qu'on le verra même pas mais la possibilité de le retrouver sur une carte et de décider d'aller jouer dedans reste présente.  La question est légitime.

Je me questionne sur les chances qu'un arbre repousse directement dans un chemin.  Je t'invites à regarder cette page web, je pense que tu vas la trouver très intéressante.  Ça dit la-dedans que des chemins abandonnés depuis plus de 35 ans étaient demeurés presque intact en grande majorité.   Je suis pas arboriste, biologiste ou machincouettiste mais j'aurais tendance à penser que le sol est tapé tellement dur que les arbres font juste "décider d'aller pousser ailleurs" :D

Maintenant, sans égard au droit ou non de couper des arbres sans permis qui est un autre problème, je me demande si ton exemple tomberait du côté entretien ou du côté réparation.........  Honnêtement, malgré toutes mes recherches depuis 1 mois, tout ce que j'ai lu et ma discussion avec le MFFP........je connais pas la réponse

Je vais vérifier et te revenir la-dessus. 

 

 

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J'ai participer au nettoyage de plusieurs chemin avec la fc4x4q et j'ai vu souvent dans les chemins les plus refermés quelques arbres qui avait poussé dans le chemin et avait atteint de 3 a 5 pouces de diamètres au milieux de la végétation dense qui avait repoussé. le but est juste de savoir si nous coupons l'arbre qui a poussé dans la section de la chaussé si il est légal de le coupé peut importe la grosseur. A la fédération on parlait d'arbre qui pouvait être coupé a la débroussailleuse pas plus mais le ministère n'a jamais été clair la dessus sur la légalité de coupé un arbre.

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Possible oui, je suppose que ça doit exister des vieux chemins forestiers qui ont pas été beaucoup utilisés par les camions de bois et qui ont pas une surface tapée dure.   Je vais envoyer un courriel au MFFP ce midi, on va probablement avoir une réponse avant la fin de la semaine.   

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C'est sur que les chemin primaires ou circulais les camions lourd on doit y retrouver très peut d'arbres mais dans les chemins secondaires et de garettes on a plus de chance de retrouver des arbres repousser

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Ça soulève aussi la question sur la définition des chemins forestiers.  Est-ce qu'un chemin de garette en est un ?   Je vais poser la question.  En passant, mon contact au MFFP est dans le Nord du Québec, il va savoir c'est quoi une garrette, une débroussailleuse et une scie à chaine :D

 

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Intéressante discussion et Master Yoda a soulevé une  question pertinente: à Weir, j'ai vu des gros arbres pousser directement dans l'emprise d'anciens chemins forestiers (pas de garettes)

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Il y a 4 heures, frankspinz a dit :

Un peu dans la même ligne de pensée, je viens tout juste de tomber sur ce site . Carte interactive des travaux forestiers http://www.trgirto.ca/carte-interactive/

C'est juste pour l'Outaouais par exemple.

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Le 2017-03-28 à 20:29, Master Yoda a dit :

très intéressant comme réponse du ministère, et est ce que on peut couper n'importe quelle grandeur d'arbre qui se trouve dans le chemin a nettoyer, si exemple un chemin qui n'a pas été utilisé en 50 ans ca sera pas de petit arbre qui vont si trouver?

Mon contact au MFFP m'a pas répondu mais je pense que l'article 227 de la Loi sur l'Aménagement durable du territoire forestier s'appliquerait ici.

 

Citation

Quiconque, sans permis d’intervention ou sans y être autrement autorisé en vertu de la présente loi, coupe, déplace, enlève ou récolte du bois sur les terres du domaine de l’État, endommage des arbres sur ces terres ou y entaille un érable commet une infraction et est passible d’une amende:

1°  de 5 $ à 450 $ pour chaque arbre qui fait l’objet de l’infraction;
2°  de 200 $ à 5 000 $, lorsqu’il s’agit d’arbustes, d’arbrisseaux ou de biomasse forestière.

 

 

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Sa y est!  Le ministere est riche!

 

avec tout les chasseurs qui coupe des arbres de toutes sorte et qui ne sont meme pas sur des chemins, ils y a des milions de $ en banques dans les coffres.  Mais il faudrait juste que les inspecteurs sortent et transmettre les infractions.

 

je comprend que l'on veut respecter le sens de la loi, mais.....pas sur qu'on aurait un inspecteur sur le dos pour un abre en plein milieu de la chaussé.

mais je comprend.

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hâte de voir la réponse du ministère pour la coupe d'arbre dans l'emprise du chemin. je comprend bien le sens de l'article 227 de la Loi sur l'Aménagement durable du territoire forestier mais je me demande comment on peut nettoyer et débroussailler un chemin avec cette loi elle parle même des arbrisseaux et arbustes ?

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Juste un petit update pour vous dire que ce sujet est ni mort, ni oublié.   Le dossier suit son cours, j'ai besoin de certaines clarifications sur les dernières réponses que j'ai eu.   Je vous reviens la-dessus dès que j'ai du nouveau.

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